Saliha Halit - JORFSearch

Saliha Halit

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000038251958 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000037257539 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2018 29/07/2018

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000037040142 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000036629745 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2018 22/02/2018

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

10 Novembre 2017 10/11/2017

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, et à
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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JORFTEXT000034826135 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2017 31/05/2017

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

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délégation de signature

07 Octobre 2016 07/10/2016

De:	Saliha Halit attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032036326 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2016 12/02/2016